Arrêté n° 2511 CM du 30/12/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2511 CM du 30 décembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial au droit d'une source sise à Mataiea - commune de Teva I Uta, au profit de M. Teikituatapu Hokahumano
(NOR : DEQ1003292AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 113 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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