Arrêté n° 2512 CM du 30/12/2010
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2512 CM du 30 décembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire sis au quai de Maupiti au profit de M. Bernard Houchard
(NOR : DEQ1003437AC)
(NOR : DEQ1003437AC)
Paru au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 113 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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