Arrêté n° 2513 CM du 30/12/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2513 CM du 30 décembre 2010 portant résiliation de la convention autorisant M. Frédéric Tutururai de l'entreprise Matairea Cruise à occuper temporairement un local du hangar Ouest sis dans le port de Fare à Huahine
(NOR : DEQ1003498AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 114 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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