Arrêté n° 2514 CM du 30/12/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2514 CM du 30 décembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial de la rivière Tuarani, sur la route traversière de Vaiuru, sise dans la commune de Raivavae, au profit la commune de Raivavae, archipel des Australes
(NOR : DEQ1003510AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 114 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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