Arrêté n° 2515 CM du 30/12/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2515 CM du 30 décembre 2010 abrogeant l'arrêté n° 1386/CM du 14 octobre 2002 autorisant Mlle Jeannita Vanaa à occuper temporairement un emplacement du domaine public portuaire dans le Port de Fare à Huahine et maintien du paiement de la redevance domaniale
(NOR : DEQ1003516AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 115 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1386 CM du 14/10/2002 (texte abrogé)

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