Arrêté n° 2516 CM du 30/12/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2516 CM du 30 décembre 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 178/CM du 21 janvier 2004 autorisant M. Théophile Samourcachian à occuper temporairement un local du domaine public portuaire du quai de Fare à Huahine
(NOR : DEQ1003530AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 115 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 178 CM du 21/01/2004 (texte abrogé)

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