Arrêté n° 2517 CM du 30/12/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2517 CM du 30 décembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement dépendant du domaine public portuaire sis au petit quai de Taiohae (Nuku Hiva, îles Marquises) au profit de la brigade de Nuku Hiva pour le compte de la compagnie des archipels de la Gendarmerie Nationale
(NOR : DEQ1003587AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 115 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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