Arrêté n° 2518 CM du 30/12/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2518 CM du 30 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°26/10/CA/EAD du 01 décembre 2010 de l'établissement d'aménagement et de développement portant modification de la délibération n°14/10/EAD du 27 mai 2010 fixant le prix de la redevance d'occupation temporaire d'un bâtiment dénommé "hôtel des familles", sis commune de Pirae
(NOR : EAD1003549AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 1 du 06/01/2011 à la page 29 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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