Arrêté n° 2520 CM du 30/12/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2520 CM du 30 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°28/10/CA/EAD du 01 décembre 2010 de l'établissement d'aménagement et de développement portant modification de la délibération n°32/07/CA/EGT du 15 novembre 2007 relatif à la rétrocession d'une emprise foncière de la rocade de Taravao
(NOR : EAD1003551AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 1 du 06/01/2011 à la page 29 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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