Arrêté n° 6336 PR/CDE du 30/12/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6336 PR/CDE du 30 décembre 2010 abrogeant l'arrêté n° 38/MEF du 14 avril 2008 portant désignation de Mme Louise Tehaamoana, épouse Fournier, en qualité de correspondante suppléante du contrôleur des dépenses engagées, dans l'archipel des Marquises

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 1 du 06/01/2011 à la page 33 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 38 MEF du 14/04/2008 (texte abrogé)

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