Arrêté n° 9314 MAE du 30/12/2010
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9314 MAE du 30 décembre 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 1985/CM du 31 décembre 2003 et autorisant la résiliation du bail du 10 mars 2004 relatif à la location d'une parcelle de terre sise à Niau commune de Fakarava au profit de M. Rémy Tehei
Paru au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 136 dans la partie MAE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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