Arrêté n° 9333 MAE du 31/12/2010
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9333 MAE du 31 décembre 2010 portant affectation de deux parcelles dépendant de la terre dénommée "Vaihurarii", cadastrées section AH n° 72 pour une superficie de 4 ha (40.000 m²) et AH n° 73 pour une superficie de 1ha (10.000 m²), sises à Bora Bora, commune de Nunue, appartenant à la Polynésie française au profit du ministère en charge de l'éducation
Paru au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 136 dans la partie MAE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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