Arrêté n° 9338 MAE du 31/12/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9338 MAE du 31 décembre 2010 portant affectation d'un remblai maritime dépendant des "Jardins de Paofai", cadastré commune de Papeete, section AA n° 10, au profit de l'Etablissement d'Aménagement et de Développement
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 137 dans la partie MAE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1699 MAA du 09/05/2011 (texte abrogé)

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