Arrêté n° 9335 MSE du 31/12/2010
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9335 MSE du 31 décembre 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Heimiri"
Paru au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 150 dans la partie MSE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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