Arrêté n° 9337 MSE du 31/12/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9337 MSE du 31 décembre 2010 autorisant la SARL Reva Iti à installer et exploiter, dans la commune associée de Afaahiti, commune de Taiarapu Est, une station-service distributrice de carburant, établissement de 2ème classe des installations classées pour la protection de l'environnement
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 140 dans la partie MSE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 5570 MEM/ENV du 31/08/2011

    • Page précédente