Arrêté n° 9328 MDA/DTT du 31/12/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9328 MDA/DTT du 31 décembre 2010 portant transfert de la licence de taxi n° 1-088 délivrée à M. Toofa Isidore pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 088 TXT 01, au profit de M. Chisaka Yoshiaki

Paru au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 157 dans la partie MDA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 5603 MUT/DTT du 27/08/2009 (texte abrogé)

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