Arrêté n° 9330 MDA du 31/12/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9330 MDA du 31 décembre 2010 portant agrément de l'auto-école Pirae, exploitée par M. Marcel Fernandez

Paru au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 158 dans la partie MDA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1101 MAA du 10/03/2011

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