Arrêté n° 2558 CM du 30/12/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2558 CM du 30 décembre 2010 portant modification du taux de remboursement des prestations en nature du régime d'assurance maladie invalidité des travailleures salariés, du régime d'assurance maladie des personnes non salariées et du risque maladie du régime de solidarité de la Polynésie française au 1er janvier 2011.
(NOR : CPS1003593AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 50 NS du 31/12/2010 à la page 929 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Délibération n° 74-22 du 14/02/1974
  • Modifiant : Délibération n° 94-170 AT du 29/12/1994
  • Modifiant : Délibération n° 95-262 AT du 20/12/1995

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