Arrêté n° 2562 CM du 30/12/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2562 CM du 30 décembre 2010 portant renouvellement et modIfication de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Vaipura Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 225).
(NOR : PRL1003574AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 116 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 220 CM du 10/02/2012
  • Modifié par : Arrêté n° 311 CM du 11/03/2013

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