Arrêté n° 2563 CM du 30/12/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2563 CM du 30 décembre 2010 abrogeant l'arrêté n° 1113/CM du 17 juillet 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A Yip Pearls sis à Taenga - commune de Makemo (Exploitant n° 37).
(NOR : PRL1003536AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 116 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1113 CM du 17/07/2009 (texte abrogé)

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