Arrêté n° 2565 CM du 30/12/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2565 CM du 30 décembre 2010 portant affectation d'une partie du domaine public maritime remblayé, cadastré commune de Makemo, section A n° 246, au profit de la commune de Makemo.
(NOR : DAF1002927AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 116 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 848 CM du 18/06/2007 (texte abrogé)

    • Page précédente