Arrêté n° 2566 CM du 30/12/2010
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2566 CM du 30 décembre 2010 portant affectation de la terre domaniale, cadastrée commune de Takaroa, commune associée de Takapoto, section A n° 298, au profit de la commune de Takaroa.
(NOR : DAF1003438AC)
(NOR : DAF1003438AC)
Paru au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 116 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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