Arrêté n° 2567 CM du 30/12/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2567 CM du 30 décembre 2010 portant affectation des remblais maritimes cadastrées, commune de Bora Bora, section de commune de Nunue, sections AK n° 114, AK n° 115, AK n° 116, au profit de la commune de Bora Bora.
(NOR : DAF1003496AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 116 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 395 CM du 18/02/2005 (texte abrogé)

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