Arrêté n° 2568 CM du 30/12/2010
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2568 CM du 30 décembre 2010 portant affectation d'une emprise du domanie public maritime à remblayer, attenante à la parcelle cadastrée commune de Rangiroa, section de commune de Tikehau, section AC n° 22, au profit dde la commune de Rangiroa.
(NOR : DAF1002334AC)
(NOR : DAF1002334AC)
Paru au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 117 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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