Arrêté n° 2569 CM du 30/12/2010
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2569 CM du 30 décembre 2010 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Vaitea 2, cadastrés commune de Faaa, section R n° 903 et les constructions y édifiées, au profit de la commune de Faaa.
(NOR : DAF1002740AC)
(NOR : DAF1002740AC)
Paru au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 117 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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