Arrêté n° 2570 CM du 30/12/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2570 CM du 30 décembre 2010 autorisant l'acquisition pour la Polynésie française du droit au bail de Mme Alice Antz née Tegaripa relatif à deux locaux à usage commercial dépendant de l'immeuble dit Juventin sis commune de Papeete.
(NOR : DAF1002845AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 118 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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