Arrêté n° 126 MAE du 05/01/2011
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 126 MAE du 5 janvier 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga n° 6 et Tefakatokiga n° 7 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
Paru au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 137 dans la partie MAE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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