Arrêté n° 117 MRM du 5 janvier 2011 portant modification de l'arrêté n° 8487/MRM du 26 novembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 3315/MLD du 15 juin 2000 et de l'arrêté n° 191/CM du 1er février 1991 relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Jean-Marc Estall sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 113)