Arrêté n° 119 MRM du 05/01/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 119 MRM du 5 janvier 2011 portant modification de l'arrêté n° 8975/MRM du 10 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 2409/MRM du 20 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Serge Tapihei Feuti sis à Kaukura - commune de Arutua (exploitant n° 111)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 152 dans la partie MRM
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Texte modifié :


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