Arrêté n° 120 MRM du 05/01/2011
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 120 MRM du 5 janvier 2011 abrogeant l'arrêté n° 5574/MRM du 27 août 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls sis à Faaite - commune de Anaa (exploitant n° 37)
Paru au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 152 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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