Arrêté n° 121 MRM du 05/01/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 121 MRM du 5 janvier 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Victor Terongonui Petero Tetiamana Lorfèvre sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 463)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 152 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 6053 MRM du 16/08/2013

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