Arrêté n° 123 MRM/PRL du 05/01/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 123 MRM/PRL du 5 janvier 2011 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jean-Michel Raimana Timona Rehua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 279)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 152 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1070 MRM/DRM du 03/02/2012
  • Modifié par : Arrêté n° 750 MRM/DRM du 14/02/2013

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