Arrêté n° 130 MDA du 05/01/2011
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 130 MDA du 5 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 7863/MTP du 23 octobre 2009 autorisant l'association "Fakarava Nohoariki" à occuper le domaine public aéroportuaire de Fakarava (Iles Tuamotu) dans le cadre de l'implantation d'un comptoir d'information pour les visiteurs
Paru au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 159 dans la partie MDA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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