Arrêté n° 131 MDA du 05/01/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 131 MDA du 5 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 59/MEP du 02 octobre 2008 autorisant M. Ronald Le Piniec à occuper le domaine public aéroportuaire de Maupiti (Iles sous le vent) dans le cadre de la pose d'un panneau publicitaire

Paru au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 159 dans la partie MDA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 804 MDA du 10/02/2011

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 59 MEP du 02/10/2008 (texte abrogé)

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