Avis n° 89-2010 CESC du 27/12/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 89-2010 du 27 décembre 2010 sur le projet de loi du pays portant diverses dispositions d'ordre social

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 161 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Sur : Texte adopté LP n° 201111 LP/APF du 19/05/2011

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