Arrêté n° 2315 AU.ISLV du 27/12/2010
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif du permis de construire aux îles sous le vent pour la période du 16 au 23 décembre 2010
Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 174 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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