Arrêté n° 34 PR du 05/01/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 34 PR du 5 janvier 2011 portant délégation de signature à Mme Solange Calissi, receveur des impôts
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 122 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1491 MEF du 15/04/2011

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