Arrêté n° 36 PR du 05/01/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 36 PR du 5 janvier 2011 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des différents cadres d'emplois de la fonction publique de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 123 dans la partie Présidence
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 43 PR du 18/01/2012

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