Arrêté n° 1 CM du 6 janvier 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial au droit des parcelles cadastrées section AP n° 151 et 152 et section D n° 58 du domaine Papearia, commune de Punaauia, pour l'exploitation de deux forages de pompage d'eau, au profit de l'association syndicale du lotissement "Résidence Miri".
(NOR : DEQ1003552AC)