Arrêté n° 2 CM du 06/01/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2 CM du 6 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 308/CM du 20 février 2008 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de dépendances du domaine public portuaire sis au quai de pêche de Haamene (Huahine, ISLV) au profit de la coopérative de pêche Matairea Rava'ai.
(NOR : DEQ1003531AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 118 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 308 CM du 20/02/2008 (texte abrogé)

    • Page précédente