Arrêté n° 135 MAE du 06/01/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 135 MAE du 6 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 1531/CM du 13 octobre 2003 et autorisant la résiliation du bail en date du 10 mars 2004 entre la Polynésie française et la S.C.I Taina Parau, relatif à deux parcelles dépendant du domaine Maraeroa, sis à Opoa commune de Taputapuatea (île de Raiatea)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 137 dans la partie MAE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente