Arrêté n° 137 MRM du 06/01/2011
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 137 MRM du 6 janvier 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea - commune de Tumaraa au profit de la SNC Fare Vai Nui
Paru au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 152 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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