Arrêté n° 139 MRM du 06/01/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 139 MRM du 6 janvier 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea - commune de Uturoa au profit de M. Ronald Tautu

Paru au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 155 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente