Arrêté n° 140 MRM du 06/01/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 140 MRM du 6 janvier 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Apataki - commune de Arutua au profit de M. Jean-Marie Pahai Harrys
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 156 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 3910 MDA du 13/05/2015

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