Arrêté n° 54 PR du 06/01/2011
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 54 PR du 6 janvier 2011 portant commissionnement de deux agents de la direction de la santé pour constater les infractions à la réglementation sanitaire
Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 134 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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