Arrêté n° 142 MAE du 06/01/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 142 MAE du 6 janvier 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tematie-Faraomahou et Tohetupou 3 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tikehau

Paru au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 138 dans la partie MAE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente