Arrêté n° 143 MAE du 06/01/2011
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 143 MAE du 6 janvier 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kamikite 2 partie (parcelle A - HI n° 29 et parcelle C - HI n° 32), nécessaire à l'emprise de l'aérodrome de Hikueru, dans l'archipel des Tuamotu
Paru au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 138 dans la partie MAE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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