Arrêté n° 143 MAE du 06/01/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 143 MAE du 6 janvier 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kamikite 2 partie (parcelle A - HI n° 29 et parcelle C - HI n° 32), nécessaire à l'emprise de l'aérodrome de Hikueru, dans l'archipel des Tuamotu

Paru au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 138 dans la partie MAE
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