Arrêté n° 144 MAE du 06/01/2011
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 144 MAE du 6 janvier 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegarara repérée sous le plan n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
Paru au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 138 dans la partie MAE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


