Arrêté n° 147 MAE du 07/01/2011
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 147 MAE du 7 janvier 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Tevaitoa - commune de Tumaraa, au profit de M. Francis Orsel
Paru au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 139 dans la partie MAE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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