Arrêté n° 55 PR du 07/01/2011
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 55 PR du 7 janvier 2011 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'école Sainte Thérèse
Paru au Journal Officiel 2011 n° 2 du 13/01/2011 à la page 136 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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